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5A3N5D 30 mai 2008 16:28

@ Poète,

Mais c’est une annulation absolue à l’initiative du parquet qui aurait due être engagée pour éviter ce grave trouble à l’ordre public, et aux valeurs républicaines, occasionné par cette décision aberrante.

Vous racontez strictement n’importe quoi. En quoi le fait que la mariée ait menti à son époux constitue-t-il une "atteinte grave à l’ordre public, aux valeurs républicaines" ?

Retournez à votre poésie à deux balles. Sachez que l’absence de volonté de fonder une union durable n’est invoquée qu’en cas de "mariage blanc", qui, lui, est une atteinte à l’ordre public, puisqu’il vise à obtenir des droits intéressant la sphère publique, nés du mariage, acte de volonté privée, et rien d’autre (titres de séjour, nationalité.)

En quoi cette voie de droit pouvait-elle utilisée, alors que les deux conjoints étaient en France depuis longtemps (peut-être même français ?)

Défaut de consentement ne signifie pas intention frauduleuse : un des deux époux peut être soumis à des pressions au sein de sa famille pour le déterminer à contracter mariage. Dans ce cas, oui, il y a vice de consentement et cause de nullité relative (Article 180, alinéa 1.) 

Dans le mariage frauduleux, les deux époux savent très bien que le mariage n’est que de pure forme, sans volonté réelle d’union, mais avec consentement. Et un tel mariage est frappé de nullité absolue.

Dans cette affaire de droit privé, le parquet ne pouvait absolument pas intervenir : si le mari était passé outre son exigence de virginité, rien n’indique que les deux époux n’avaient pas l’intention de créer une union durable. Vous êtes en plein roman.

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