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En réponse à :

carnac carnac 2 juin 2008 22:39

Non je ne plaisante pas , je lis d’une part les parutions de l’URSAFF - le site officiel - et nous voyons pas mal de fiches de salaires tant dans les permanences syndicales qu’aux prud’hommes - les salariés qui n’ont pas cotisé sur leur retraite sur les heures supp ou complémentaires n’auront que leur salaire de base pris en compte dans le calcul de leurs droits à retraite ...

Par contre rien qu’à la lecture du site de l’URSAFF on comprend que cette loi est une usine à gaz car il y a de multiples cas de figure (par exemple les heures d’équivalence ont un régime spécifique ) ce qui induit peut être nos incompréhensions.

Je ne fais aucune désinformation en copiant collant le site de l’URSAFF et vous trouverez les pages de référence des informations citées - je ne peux mieux faire -

Mon salarié travaille à temps partiel. Peut-il bénéficier de la réduction des cotisations salariales ? Les salariés à temps partiel effectuant des heures complémentaires peuvent bénéficier de la réduction des cotisations salariales.

Pour les heures complémentaires je confirme donc : il n’y a qu’une exception : si vous en faites faire fréquemment à votre salarié ce qui a pour effet l’augmentation DE DROIT de son temps de travail contractuel : c’est d’ailleurs une disposition qui est souvent mal appliquée ... si bien que l’on voit des réductions de temps de travail et de salaires parfaitement illégales appliquées aux temps partiels.

"http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementa ires/questions-reponses_sur_les_heures_supplementaires_02.html

A l’adresse suivante vous avez aussi un superbe tableau qui fait le résumé de plusieurs cas

http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementa ires/questions-reponses_sur_les_heures_supplementaires_03.html

On y précise aussi une question qui fait l’objet de pas mal de litiges

Les heures supplémentaires effectuées au cours d’une semaine où tombe un jour férié sont-elles exonérées ? Oui. La totalité des heures supplémentaires effectuées pendant les autres jours d’une semaine comportant un jour férié, et dont la rémunération est majorée, sont exonérées.

Je ne mets pas en cause votre technicité , je pense simplement que vous pouvez gérer des cas spécifiques d’ailleurs signalés par le site de l’URSAFF .

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