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En réponse à :

frédéric lyon 4 juin 2008 17:26

C’est à la Cour d’Appel qui a été saisie de dire le Droit et non à vous, qui ne savez pas de quoi vous parlez.

Et la Cour d’Appel va casser ce jugement.

Bien sûr vous ne pouvez pas comprendre cette procédure, les Cours d’Appel existent-elle en droit coranique ?

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