Au tout début, le défaut de virginité de l’épouse fut invoquée et l’annulation du mariage fut prononcée en premier recours.

Dans un deuxième temps et face à une opinion publique outrée par l’archaïsme du motif invoqué, on précisa que c’était le mensonge à propos d’une "qualité essentielle" pour l’une des parties qui généra l’annulation.

Aujourd’hui, la garde des sceaux s’exprimait sur Canal+ (émission Dimanche+), et la dernière interprétation de cette décision judiciaire, c’est que le mensonge seul est à la base du vice de consentement.

Reconnaissons que si le défaut de virginité est une cause de divorce, les divorces ou annulations risquent fort de se multiplier car qui peut empêcher un époux de se prétendre croyant et attaché à la vertu pré-maritale de son épouse ? 

Qui pourra prouver également que, dans son for intérieur, un homme ne considère pas la préservation de l’hymen jusqu’au mariage comme une qualité essentielle à son consentement.

Si aujourd’hui, comprenant l’absurdité de cette prétention à vouloir considérer ces notions de "virginité" et de "qualité essentielle" comme constitutive du lien qui unit deux personnes dans une république laïque, la Ministre de la Justice déclare que c’est le mensonge, et seulement le mensonge qui est à la base de l’annulation, l’institution du mariage prend un fameux coup dans l’aile. Car qui peut dire qu’il ou elle n’a jamais menti à son ou sa cop(ain)ine ? Et qui pourra décréter que l’objet du mensonge se réfère ou non à un aspect essentiel pour l’autre.

Un exemple : Un homme rencontre une femme athée ; pour la séduire, il se prétend laique et s’engage à ne pas élever les enfants nés de leur union dans la religion ; dès que le mariage est prononcé, il ne respecte pas la parole donnée et élève religieusement ses enfants au mépris des convictions de son épouse et de sa parole donnée. S’agit-il d’un mensonge ? Sans nul doute. La question sur laquelle portait le mensonge est-elle essentielle pour l’épouse athée ? Quelle sera la réponse du juge lillois ? Et de madame Dati ?

On pourrait multiplier les cas d’espèces...et les divorces. En perdant ainsi de vue deux éléments importants de la vie publique : la stabilité de la famille (et donc du mariage) et la sécurité juridique (qui implique que les justiciables ne soient pas les objets de l’arbitraire des juges).