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Del Del 10 juin 2008 23:13

Effectivement, le divorce existe. Ceci étant il me semble difficile de se satisfaire d’une réponse laconique comme seule forme de raisonnement sur le point.

Pour le moment, dans la loi française, il est possible de faire annuler son mariage sous certaines conditions, le marié estimait ces conditions remplies et a donc souhaité s’en prévaloir auprès d’un juge. Le juge a estimé recevable les raisons invoquées (je ne reviendrai pas sur la publication ici même d’une avocate au tribunal de Lille connaissant le juge et expliquant le raisonnement juridique) et de plus la mariée ne s’est pas objectée sur la décision.

Donc effectivement nous sommes dans un Etat de droit, et il m’apparait qu’il a été respecté. J’irai même plus loin nous vivons dans un Etat où il y a séparation des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaire afin d’essayer d’en assurer la stabilité à long terme. Aussi lorsque le commun des mortels explique à un juge comment faire son travail parce que sa décision choque nos valeurs (y compris les miennes), honnêtement cela me pose un problème. Si on donne au juge le pouvoir de décider de l’annulation d’un mariage, doit-il aussi décider des valeurs sur lesquelles un mariage peut être fondé ? La réponse ne me semble pas évidente.

Ensuite, il ne faut pas oublier que la notion de "qualité essentielle" renvoie aussi à la décision que le conjoint aurait prise s’il avait été au courant avant le mariage. Dans toute relation contractuelle, c’est une dimension fondamentale qui vise à protéger les parties contractantes d’accepter quelque chose à leur insu. En termes de droit, c’est très loin d’être anodin. Si vous préférez, estimez-vous qu’une personne est en droit de refuser de se marier parce que son (sa) conjoint(e) n’est pas vierge ? 

Maintenant doit-on interdire les annulations de mariage parce que le mariage est un contrat "différent" ? Peut-être mais si vous faites cela vous ouvrez aussi la voie à la possibilité de "piéger" un(e) marié(e) sans garantir qu’un divorce par consentement mutuel se produira par la suite. Donc pour protéger les conjoints de ce dernier cas de figure, il faudra certainement prévoir de pouvoir prononcer le divorce pour non respect "d’une qualité essentielle" et grosso modo vous retombez dans le cas qui nous occupe aujourd’hui.

Donc affirmer que le divorce serait une alternative évidente, ne me semble justement pas si évident.


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