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En réponse à :


JPC45 11 juin 2008 11:21

Qu’une donation puisent être intégré comme un héritage dans certain cas ne veut pas dire que c’est un héritage anticipé. Prenez l’assurance vie qui est hors succession : dans certain cas l’assurance vie est réintégrée dans la succession et pourtant ces décisions ds un contexte particulier ne veulent pas dire que l’assurance vie est assimilée à un héritage.

qu’il y est des donations réintégrées dans l’héritage oui mais la conclusion me parait fausse.


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