En réponse à :
Désolé Ornithorynque mais ce n’est pas exact pour le primaire.
Les communes sont tenues de verser une somme par enfant scolarisé qu’ils soient dans le public ou le privé.
Je rechercherais des liens, notamment sur la fronde de quelques maires (assez rares).
La loi est assez récente. Etonnament ceux qui attaquent les communes devant les tribunaux administratifs dans le cas de baux emphytéotiques signés avec des associations cultuelles musulmanes pour l’édification de mosquées n’ont pour le moment pas réagi.
On attend avec impatience Me Varaud sur le sujet.
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