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En réponse à :


gracq 5 juillet 2008 22:31

Il n’y a pas de privatisation en matière d’eau puisque la collectivité reste propriétaire de toutes les installations : elle ne fait que les mettre à disposition pendant le temps du contrat. Parler de privatisation c’est comme demander à un restaurant de ville s’il est propriétaire du trottoir sur lequel il met ses 5 tables quand il fait beau. Ben non il a juste un droit d’usage mais il est pas propriétaire du domaine public. Avant de dire ce genre de chose vous devriez vérifier vos fondamentaux de droit ça ne fait pas très sérieux de commettre ce genre de confusion. Si vous voulez je pourrais vous conseiller de très bons ouvrages de droit administratif. De plus, je suis surpris que vous évoquiez les poursuite en diffamation d’une des société contre un salarié sans nous donner la décision rendue par le tribunal ... Trouvant la manœuvre un peu dolosive je n’ai pu m’empêcher de vérifier... Par conséquent, je vous donne cette partie d’information que manifestement vous n’aviez pas : le salarié à été condamné en diffamation ainsi que son co-auteur !!!


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