Pour l’intervenant qui demande plus haut à voir si cette directive provient de l’UE, voici un lien :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:1998:014:0006:0008:FR:PDF
A force de macher le boulot à tout le monde, les gens ne savent plus chercher ;)
Bravo quand même, vous au moins, vous avez compris le développement, contrairement à Gilles, mais j’espère qu’il est parti s’aérer !