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En réponse à :


JPC45 27 juin 2008 06:11

le cas des contrats groupes (entreprise est différent) masi dire que c’est comme ça pour les contrats individuels, c’est faux.

Dans le cas d’une entreprise, c’est d’abord l’entreprise qui promet à ses salariés de couvrir les frais de soins : c’est un contrat entre elle et ses salariés. Elle n’est pas obligé à la rigueur d’assurer par un contrat d’assurance.


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