On va reprendre, parce que c’est du droit de première année en France, et si la réponse de votre amie avocate précisait explicitement que le droit européen est prioritaire sur la constitution francaise, elle devrait réviser son droit.

Si un texte européen est supérieur juridiquement à la Constitution, alors il peut la modifer. Est-ce le cas ?

On va être plus précis : est-ce qu’un traité européen peut annuler les pouvoirs du Roi en Belgique (pouvoir qu’il détient DE PAR LA CONSTITUTION) ?

Si vous répondez non, un texte européen n’a pas plus de valeur que la constitution, puisqu’il ne peut pas la modifier !

Est-ce qu’un texte européen peut être inapplicable parce que non conforme à la Constitution ? Ce que cette phrase signifie, c’est que dans ce cas, il est nécessaire soit de refuser le traité soit d’amender la constitution pour rendre le traité applicable.

Si vous répondez oui, alorsla constitution est bien de force supérieure à un traité européen.

C’est le cas en France (désolé pour votre amie avocate, il faut qu’elle révise son droit). Et selon ce que je lis de la constitution belge, il semble bien que la constitution permette de refuser un traité, alors qu’un traité ne peut modifier la constitution.

En Droit, cela signifie que la constitution est de force supérieure. Lorsqu’un texte doit êter validé devant un autre texte, c’est que le second est plus fort que le premier, c’est la hiérarchie du droit qui est à la base de l’Etat de Droit. C’est pour cela qu’une loi ordinaire doit être validée devant la constitution (donc ne pas l’enfreindre), ou qu’un texte européen doit être ratifié. Si je lis les publications de l’université de Liège (c’est la seule qui apparement met une partie de ses cours en ligne, mais je dois avouer que je ne sais pas où chercher, je ne connais pas les facultés belges), c’est confirmé par l’enseignement du droit en Belgique (les cours de droit précisent que la constitution est de force majeure).

Je déduis de votre réponse que les cours de l’université de Liège sont faux, erronés, pire ils mentent. C’est décevant d’apprendre qu’on enseigne des énormités aux futurs avocats en Belgique.


Demandez à votre amie si un texte européen passe AVANT la constitution, et pas AVANT le droit national (je vous ai dit que le droit national concerne les lois ordinaires, et celles-ci sont bien inférieures aux traités). Si elle confirme, je pense qu’elle devrait alors afficher son analyse en fac de droit parce que les cours français, eux aussi, sont erronés.