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Cédric Palazzetti 3 juillet 2008 19:41

@ HELIOS

 A titre personnel, je respecte bien évidemment l’activité économique générée par la restauration rapide. A titre de consommateur, je serais moins catégorique que vous qui affirmez « Tout ça c’est faux »

 Permettez-moi d’exprimer mon désaccord pour les raisons suivantes :

 - D’une part, il n’est nullement question qu’un restaurateur prenne en charge un quelconque surplus de TVA « pour faire plaisir aux clients ». La loi et l’Administration fiscale sont très claires à ce sujet : les restaurants de type « fast food » sont normalement soumis au taux normal, comme n’importe quel restaurateur. En revanche, si effectivement il s’avère que le consommateur opte pour la formule « à emporter », les restaurateurs seront autorisés à appliquer le taux réduit.

 - D’autre part, l’administration fiscale était auparavant très pointilleuse avec ces restaurateurs puisqu’elle imposait un double affichage des prix. Depuis 1989, ce n’est plus le cas (RM n° 13747 à M. André ROSSINOT, JO AN du 11 décembre 1989, p. 5432) et cela est corroboré par les divers commentaires.

- Pour autant, interrogée en 2001 à ce sujet, l’Administration a précisé que « les agencements séparés et l’affichage de prix distinct ne sont plus exigés par l’administration mais qu’ils restent des éléments de justification de la ventilation effectuée. » Désormais, les informations contenues dans les caisses enregistreuses suffisent.

- La grande question, à laquelle nous attendons une réponse du Ministère de l’économie et des finances est que si le double affichage est toujours un élément de preuve, est-il pour autant une obligation pour ces restaurateurs et doivent-ils différencier leurs prix ?


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