En réponse à :
à spookimouk qui écrit ""le refus de faire des heures supplémentaire est considéré comme cause valable de licenciement"."
Je ne retrouve pas ça dans le texte voté au Sénat puis adopté par l’Assemblée (voir ici)
Quel est l’article ?
En revanche l’auteur est optimiste en écrivant q’un accord d’entreprise suffira. En fait un accord au sein d’un établissement dans une entreprise (par exemple Citroën Aulnay mais pas tout Citroën) suffira pour l’établissement concerné. Voir l’article 7.
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