En réponse à :
à Ceri
Attention aux lois anti-terroristes qui pourraient être appliquées sous couvert de "surveillance du territoire" !
La notion de choix entre les "droits de l’homme" et la lutte anti-terrosiste : 2002/475/JHA
petite chose à ajouter à ce texte : Cette décision-cadre amende la décision-cadre 2002/475/JHA et y ajoute les infractions de "provocation publique", "entraînement" et "recrutement" au terrorisme contenues dans la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention du terrorisme. La décision-cadre doit encore être formellement adoptée.
Provocation publique...attention, le terme est large...
Cette « convocation pour première comparution » a découlé sur une mise en examen de l’intéressé pour « provocation publique à la commission de délits ».
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