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En réponse à :

Yannick Harrel Yannick Harrel 4 août 2008 05:09

Bonjour,

J’ai peine à croire ce que je viens de lire... Une rupture unilatérale du contrat, sans compensation et sur la base d’une avertissement sans fondement légal : voilà qui me ramène au royaume d’Ubu. J’espère qu’OVH dispose de juristes en TIC chevronnés car là pour des abonnés un tant soit peu teigneux et procéduriers sur les bords ça ne risque pas trop de passer comme un simple courriel.

Qu’OVH veuille se prémunir contre des procès provenant d’ayants droit c’est tout à fait compréhensible, néanmoins, et comme le rappelle à juste titre l’auteur de l’article, nous ne sommes pas dans une zone de non-droit dans ce domaine puisqu’il existe un texte en la matière pour les hébergeurs de contenus illicites (la LCEN).

D’un autre côté, ça me rappelle les fermetures de sites préventives par des hébergeurs il y a quelques années, histoire d’éviter les procès en cascade. Du reste, cette manière de procéder remonte à un petit moment déjà, un exemple parmi tant d’autres et datant de 2002 où l’on constate que les solutions depuis le temps écoulé n’ont toujours pas changé : espionner, censurer, fermer. Et dire que pendant ce temps l’on vitupère contre la Chine...

Cordialement

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