• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


En réponse à :

sisyphe sisyphe 5 août 2008 08:49

Effectivement, cette possibilté parait presque impossible à mettre en oeuvre (il ne faut pas la majorité des parlementaires : seulement 1/5ème, mais.....


184 parlementaires et 4 millions de français pour poser une question
Pour le dire plus simplement, un référendum pourra éventuellement avoir lieu à l’initiative de 184 parlementaires s’il est soutenu par environ…4 millions de Français. En outre, le scrutin ne peut être organisé que si la proposition de loi n’a pas été examinée dans un délai d’un an par les assemblées. La procédure reste donc inacessible sans le passage par la case parlementaire. Sans compter que le référendum n’est pas obligatoire et que la proposition peut être tout simplement rejetée par les deux chambres. D’autre part, le Conseil Constitutionnel doit effectuer un contrôle préalable. Enfin, le référendum « ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an » ce qui l’empêche d’être un instrument de contestation politique immédiate. C’est peu dire que la procédure est extrêmement encadrée et que même les Français les plus motivés n’iront pas motivés tous les quatre matins.

Un autre leurre, quoi....


Répondre Signaler un abus Lien permanent

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON


Palmarès