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Yannick Harrel Yannick Harrel 5 août 2008 07:46

Bonjour,

Je comprends votre irritation et votre sentiment que l’on essaie de vous perdre dans les méandres de la terminologie juridique. En réalité ce n’est pas une volonté expresse mais c’est uniquement le souci d’être précis dans la démonstration.

Cependant, je vais vous simplifier la portée de cet arrêt : la taxe pour la copie privée (exemple quand vous achetez un DVD vierge, vous payez dessus 1 euro de taxe) était jusqu’à présent erronée, et incluait à tort dans son calcul le manque à gagner en matière de contrefaçon (le piratage en terme vulgaire). Or la taxe pour copie privée doit seulement prendre en compte les copies privées légales (quand vous achetez votre CD de musique par exemple) et non servir à compenser les pertes dûes au piratage.

J’espère vous avoir un peu plus éclairé smiley

Cordialement


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