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En réponse à :


mikaboom 6 août 2008 23:45

Réaction stupide.

Le code pénal n’importe qui et d’autant plus le garde de sceaux peut le citer.

Quand je porte plainte aupres du procureur en tant que simple citoyen, je qualifie les faits en me servant du code pénal. Libre ensuite à celui-ci de les requalifier le cas échéant. Ce sont ses prérogatives.

Alors oui l’auteur présumé quel qu’il soit risque telle inculpation aux vues des actes commis. POINT BARRE.

Même moi j’aurais pu le dire .... mais comme je ne suis pas ministre ca n’a pas la même portée (et c’est heureux).


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