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En réponse à :

gdm gdm 10 décembre 2008 17:53

@peripate

Le droit de brevet a été inventé par des Etats, lesquels voulaient protéger le travail de creation. Certains imaginaient que, sans droit des brevets, les inventeurs, les industriels n’investiraient plus dans le recherche, par crainte d’etre copiés servilement. Ainsi, il existe un risque que celui qui n’a pas travaillé à un projet beneficie du travail d’autrui sans payer.

La réalité est que 99% des brevets servent d’abord à un industriel pour gêner la concurence. D’autre part, 99% des efforts d’inovations d’une entreprise ne concerne pas le droit des brevets, ne sont pas brevetables. Donc le droit des brevets ne concernerait que 1% des investissement des entreprises. De l’avis de nombreux juristes, il faudrait abolir ce droit des brevets. Ce droit de brevet nuit au développement des innovations.

L’exemple des "logiciels libres" montre comment et pourquoi une absence de brevet permet néanmoins l’innovation et le progres technique.

Les libertariens sont souvent opposés au droit des brevets car ce n’est pas un vrai "droit de propriété". Un brevet est un "privilège" de l’Etat sur une chose qui ne peut pas être un droit de propriété.

Je suis conséquentialiste. C’est, à mon avis, par ses conséquences qu’il faut voir si le droit des brevets est bon ou nuisible. Aujourdhui, il est plus souvent nuisible qu’utile. Ce serait donc une étide cas par cas qu’il faudrait entreprendre.

Comme vous le dites justement, c’est a l’inventeur de prendre les éventuelles précautions pour que les secrets de son invention restent inconnus de ses concurents.


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