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En réponse à :

Philippe Aigrain Philippe Aigrain 3 novembre 2008 12:27

<blockquote>Je fais une autre proposition en quatre points. 1) liberté de copie de tout fichier numérique, tant que c’est à des fins non commerciales 2) suppression de toutes les taxes de droits d’auteurs sur les supports vierges 3) diminution de la TVA à 5,5% pour les CD et DVD (car ce sont des biens culturels, comme les livres) 4) diminution du prix des CD et DVD moins importante que la baisse de la TVA afin d’ajouter une taxe sur les droits d’auteurs compensant celle actuellement perçue sur les supports vierges et la taxe de M. Aigrain</blockquote>

1) Inclus à mes propres propositions
2) 3) 4) Pourrait être intéressant , mais trois points me font préférer l’approche de la "contribution créative" que je propose d’instituer :

- Cela me parait problématique d’indexer les ressources sur la vente des produits culturels actuels, produit d’une édition qui restreint la diversité pour les besoins d’une promotion concentrée.

- La contribution créative (le nom n’est pas dans le livre, il a été trouvé après) n’est pas une taxe, même si son paiement est obligatoire. Elle n’abonde pas le budget de l’Etat ou des collectivités comme les taxes, mais bien un fonds dédié au financement et à la rémunération de la création.

- Ce sont ceux qui payent qui ont (ou au moins peuvent réclamer) des droits. Si vous voulez que ce soient les consommateurs de biens culturels, choisissez votre approche. Si vous voulez que ce soient les "consommacteurs" usagers d’internet ...

Bien cordialement,

Philippe Aigrain

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