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Deux remarques :
1/Vous faites l’amalgame entre le Parlement (Ass Nationale et Sénat) et l’Administration. Les agents employés par le Parlement ne sont pas des fonctionnaires au sens statutaire du terme. Ils sont recrutés directement par concours par les 2 assemblées.
2/@ Yannick Harrel : Les comptables publiques sont jugés par les Chambres Régionales des Comptes et la Cour des Comptes. La Cour de Discipline Budgétaire et financière (la CDBF) juge les ordonnateurs (élus et directeurs d’établissement) et non les comptables.
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