En réponse à :
"Dans le Gers, les contrôles s’inscrivent dans le cadre d’un partenariat entre l’Education nationale et le ministère de la Justice."
Non, monsieur ! Dans le Gers, comme dans les autres départements, il existe effectivement des conventions, mais celles-ci ne concernent pas le volet "répressif", seulement le volet "prévention".
http://eduscol.education.fr/D0203/protocole_2004.htm
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