J’ajoute que je ne vois pas, au nom de quoi, les élucubrations d’une commission Théodule peuvent prétendre se substituer au pouvoir législatif et judiciaire pour décider d’un droit et de son application.
Il s’agit là, à mon sens, d’un déni de l’état de droit. Le Canada me semble sur une très mauvaise pente...