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tol 22 janvier 2009 13:19

Le département est, je suis d’accord avec vous, mal adapté à la situation actuelle.

Cependant, le niveau départemental reste important pour la solidité et la bonne conduite des politiques d’aménagement locales. Les communautés communes, particulièrement les très petites, ont besoin du soutient d’acteurs locaux pour définir et porter leurs politiques. Outre le conseil général, la CCI, CA, ainsi que les services térritoriaux de l’Etat (DDAF, DDE) sont primordiaux de par le soutient technique et méthodologique qu’ils fournissent.

L’echelle départementale structure ou structurait ces acteurs. Plus que l’intercommunalité, c’est l’Etat qui a choisit de rendre incohérent ce niveau administratif en diminuant fortement la variété des missions et l’importance du réseau DDAF, DDE. Les conseil généraux pourraient adapter leurs missions pour combler le vide laissé par ce recul et se retirer des missions qui entrent en concurrence avec celles des conseils régionnaux.

La mise en avant de la notion de pays ne semble pas répondre à cette problématique : Les communautés de communes ont besoins d’un soutient technique et méthodologique adapté aux problématiques locales.
En quoi un changement d’échelle répond il à ce probléme.
Qui plus est la notion de pays reste vague et difficile à utiliser. Comment définit on un pays, en se basant sur des échelles déjà existantes (scot, dta) ou en se callant sur les limites d’un territoire cohérent ?
Par exemple qu’est ce que le pays de Lyon ? Le grand Lyon, l’échelle de la DTA ? Toutes les communes du Rhône Alpes sont sous influence de l’agglomération et le territoire réellement cohérent regroupe un grands nombre de communes, de communauté de communes, de bassins de vie, de pays.
Dans ce cas le pays de Lyon ne serait il pas exagérément puissant ?

Le principal problème reste politique et au niveau national. Si l’Etat se retire de ses fonctions de soutient technique et d’animateur des politiques locales, le département peut et doit s’adapter et répondre. Notre découpage administratif ne représente en effet aucunement les réalité locales mais les échelons commune, département, région, etat semblent tous important.


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