En réponse à :
Sylvain
Je suis perplexe. Dans un premier temps, vous écrivez : l’article 13 précise les nouvelles conditions de l’exercice du droit d’amendement pour les parlementaires et, au lieu de le renforcer, semble le réduire en limitant le temps de parole globalement par groupe politique. Puis vous poursuivez : Sur le principe, cette limitation est effectivement peu défendable. Pour écrire plus loin : Sur le fond, mon avis reste partagé.
Est-il acceptable, à vos yeux, que les droits des parlementaires soient, si tant est qu’ils le sont, limités par l’articloe 13. Je peine à vous suivre.
Pierre R. Chantelois
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