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plancherDesVaches 5 février 2009 22:17

Hhmm...
Vos deux axes sont identiques. Ils veulent relever du droit privé, c’est à dire celui dont n’importe lequel d’entre nous bénéficie et sur lequel la justice ne peut avoir que de faibles recours (recherchez les articles parlant de "réputé non-écrit", y’a pas lourd.
1) Donc, je, nous, vous pouvons signer un contrat qui sera au-dessus des lois (en les respectant un peu).
Et je vous rappelle ainsi que vous passez votre temps à signer des contrats avec EDF, votre opérateur mobile, votre FAI, l’eau,... SANS LIRE LES PETITES LIGNES. Devant la justice, en cas de litige, vous l’avez dans l’os.

Concernant le cas de force majeure. Dont la France est le pays qui prévoit le plus de cas possibles. Et dont l’Europe a adoptée un article amusant : ils refusent de légiférer et laisse chaque état maître.
En France, la grève n’est pas un cas de force majeure. Logique, car c’est l’employeur (le pauvre) qui est responsable du climat et de la direction de son entreprise, dont le personnel.
2) L’interruption de service pour cas de force majeure est donc nulle et non avenue dans le cas d’une grève, mais ceci en droit privé.... mais... en droit public... ?

Nous en arrivons à l’aspect du monopole.
Vaste débat dans le public, comme dans le PRIVE... Ma profession consiste, entre autres, à lutter contre les monopoles, mais dans le privé. Et l’Europe m’aide bien dans ma tâche absolument hymalayesque.
Et ainsi, signé par un ministre de droite, la France a accepté sous pression américaine de ne garder sous sa gestion exclusive que l’armée, sa propre administration politique et un troisième corps que j’ai oublié. Et privatiser tout le reste.
Adieu donc, éducation, médecine, recherche, transports, courrier,... qui firent que nous étions devenus le pays au monde le plus performant. Lorsque je pense aux grands esprits que notre pays a produit, ça me flingue. Mais bon. Tous comme aux US, c’est le crédo.
3) L’état a un monopole de fait. Comme par exemple comme lorsque vous tapez dans une bagnole de l’état, son assurance est... l’état. C’est son pays aussi, quand même...

Nous en arrivons à l’obligation de service... HAHAHA, vaste blague.
Eccueil qu’on toujours voulu éviter les sociétés informatiques. Elles indiquaient, et le veulent toujours, avoir une obligation de moyens....plutôt que de résultat.
Ainsi, nous vous garantissons avoir les moyens de vous transportez, mais rien ne nous oblige à ce que vous vous rendiez d’un point à un autre car ceci n’est pas dans le contrat.
4) L’état n’a donc, aucune obligation de résultat, comme pour la majorité des sociétés commerciales, à moins que vous ne concluiez un contrat spécifique.

Bon, donc, sachant que le droit de grève est le dernier moyen dont dispose un salarié pour essayer de faire pression sur son employeur, et qu’il est fortement attaqué surtout en France, vous pouvez donc aussi participer aux grèves par solidarité avec ceux qui la font, tout en recherchant la raison profonde pour laquelle ils la font.
Nul n’est scencé faire preuve de discernement, mais ça fait avancer tout de même un pays.


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