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En réponse à :

Yannick Harrel Yannick Harrel 10 février 2009 14:07

Bonjour,

Merci pour ce retour en matière de jurisprudence des TIC.

Toutefois attention, je note une imprécision lourde de conséquence : Séisme sur le web français. L’identité des internautes n’est plus considérée comme une donnée personnelle. La vérité lorsque l’on lit l’arrêt est toute autre : la décision autorise un agent assermenté à relever les adresses IP afin de s’adresser ultérieurement au fournisseur d’accès pour connaître l’identité du propriétaire de la ligne. La Cour interprète de façon très littérale l’article L331-2 du Code de la Propriété Intellectuelle suivant les modifications apportées par la loi 2007-1544 d’octobre 2007. Lisez le d’ailleurs et vous conviendrez rapidement que ce petit monde se serre bien les coudes. Toutefois, la Cour ne statue en rien sur l’IP comme donnée personnelle (bien qu’indirectement le résultat soit quasiment identique).

Pour le reste, il est facilement démontrable que les IP sont manipulables et qu’elle ne doivent en aucune manière se constituer en preuve irréfragable. Certains vont s’amuser lorsqu’ils vont remonter les adresses IP des administrations, des grosses sociétés et des points WiFi en ville...

Cordialement

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