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Senatus populusque (Courouve) Courouve 25 février 2009 14:38

« Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. »
Code de l’urbanisme, article L. 110, loi 83-8 du 7 janvier 1983.

« Le concept juridique de "peuple français" a valeur constitutionnelle. »
Conseil constitutionnel, décision 91-290 DC du 9 mai 1991.

« La langue de la République est le français. »
Constitution de 1958, article 2, révision de juin 1992.


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