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En réponse à :


quen_tin 3 mars 2009 22:54

1. Je suis tout a fait d’accord.

2. Il s’agit comme vous dites d’un nouveau droit, le droit de restitution. Il y a aussi l’idée qu’il est impossible de spéculer sur l’évolution d’un prix, puisque le tarif auquel on loue un objet est réajusté en permanence. Au niveau de la propriété des moyens de production : il est impossible d’acheter une entreprise (puisqu’ayant un tarif de location négatif...), si c’est ce que vous vouliez dire... Effectivement l’organisation reste à préciser.

3. C’est à la charge du locataire de restituer le bien. On peut imaginer certaines dispositions légales, comme la proximité d’un endroit de restitution près de l’endroit d’achat. Bien sûr il faut que le locataire ne se croit pas tout permis, c’est un réel problème qu’à signalé oncle archibald plus haut...


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