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En réponse à :


Forest Ent Forest Ent 17 mars 2009 14:57

Non, il y a raison de s’inquiéter, car quand ces textes viennent au vote, c’est trop tard. Ca a été typiquement le cas pour le traité WIPO de 1995, qui a été voté par le parlement européen en 2001 et ratifié par le parlement français en 2008. Cette ratification a consisté à constater que le traité était déjà appliqué par une loi de 2006 qui avait été présentée comme indispensable pour répondre à la directive EUCD de 2001 qui avait été présentée comme indispensable pour obéir au traité de 1995, alors qu’aucun représentant élu de l’UE ne l’avait signé. La cuisine de l’UE est très très peu démocratique ou transparente. Ca a d’ailleurs été le cas pour tous les traités de libre-échange. Guillaume a parfaitement raison de s’inquiéter et d’attirer l’attention là-dessus.


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