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En réponse à :


xavier 23 mars 2009 12:57

L’auteur écrit :
"Parce que en ce qui concerne les prescriptions en matière pénale, un doute, un seul doute sur la culpabilité de la personne mise en cause doit conduire à l’acquittement (même s’il ne vient que d’un seul juré)."
C’est assez personnel comme interprétation des "prescritions en matière pénale" et même un peu fantaisiste.
Il y a quelques explications (sérieuses celles-là) sur le délibéré en cour d’assises ici.


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