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En réponse à :

PJ2 3 avril 2009 20:42

Les PPP ne sont pas la panacée, c’est clair ! De toute façon, il faudra toujours se prémunir contre les dérives qui peuvent arriver, quel que soit le type de contrat !

 
Cela dit, les PPP obligent quand même les entreprises à passer par une phase de dialogue compétitif longue, avec des contrôles très stricts de la part des autorités compétentes. Et la DGCCRF peut assister aux commissions d’appel d’offres et en vérifier tous les résultats en cas de doute.
 
Les PPP ne représentent de toute façon qu’une très faible part de la commande publique (moins de 10%), mais ils peuvent quand même être un moyen de dynamiser certains projets sur le terrain. La plupart du temps, ce sont directement les collectivités qui signent les contrats en PPP et non pas l’Etat en tant que tel (http://www.minefe.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/ppp080213/etat_perspect ives.pdf).

Les PPP se réalisent quasiment toujours à l’échelle locale. J’ai du mal à croire que le copinage de nos élites politiques et économiques au niveau national puisse interférer grandement dans la vie quotidienne des collectivités locales. Ca me paraît bien naïf et un peu simpliste ! Et puis honnêtement, ces mêmes élites n’ont pas attendu le PPP pour copiner... Les PPP apportent justement un peu plus de rigueur contractuelle. On va pas être contre ou alors où est la logique ?
 
Sur le papier, n’importe quelle entreprise (d’une taille quand même suffisante) ou groupement d’entreprises peut participer aux appels d’offres. Dans la pratique, c’est un exercice long et coûteux pour les entreprises. Donc ce sont plutôt les grosses boîtes (type Vinci, Bouygues ou Eiffage) qui répondent, mais elles sous-traitent ensuite beaucoup de prestations aux PME locales. Les élus le savent bien et inscrivent souvent ce point comme une condition contractuelle afin de dynamiser leur marché local (cf. cet article : http://www.scop.coop/HOMEV2/liblocal/docs/Communication/PARTICIPER/p%20614%20enjeux%20soustraitants.pdf). Ils ne sont pas fous !
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