@ Alexeï
C’est exact ! Je n’y croyais pas ! J’ai pu moi-même me rendre compte comme un dossier même en béton peut être rejeté d’une chiquenaude par des juges partiaux ! Et ce qui est extraordinaire, c’est que ces juges indignes soient capables de montrer leur partialité par écrit. Ils s’en fichent !
Contre ces gens, il n’y a rien à faire. Ils n’ont aucun compte à rendre ! On l’a vu avec Outreau.
Et il semble qu’il ne faille pas compter sur la Cour Européenne des droits de l’homme pour contenir ces dérives qui discréditent la justice aux yeux des citoyens. Un protocole en cours de ratification donne aux juges de Strasbourg la possibilité de rejeter une requête s’ils estiment non plus qu’il y a eu violation de la convention, mais que le préjudice leur paraît peu important !
Jusqu’ici observer une violation était relativement simple, à condition d’être honnête. Mais apprécier à l’avenir "l’importance" d’un préjudice, on nage dans l’arbitraire. Paul Villach