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En réponse à :

ronchonaire 10 avril 2009 15:15

Merci Léon ; j’aurais peut-être dû demander : « pourquoi le quorum à l’Assemblée Nationale n’est-il pas prévu dans la Constitution ? ». C’était en fait le sens de ma question ; pourquoi n’est-ce pas prévu dans nos institutions ?

Je n’avais pas pensé au problème pratique que pose le cumul des mandats, en effet. Ceci dit, il me semble que c’est malgré tout un faux problème ; de nombreuses entreprises ont un quorum pour leur Conseil d’Administration, ce qui n’empêche pas de pouvoir être membre de plusieurs CA en même temps.

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