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En réponse à :


kabreras kabreras 10 avril 2009 19:18

Ah mais franchement sur le sujet la cour de cassation peu bien casser ce qu’elle veux... Je m’en tamponne !

De plus je vous rappelle que les décisions de la cour de cassation ne jugent que sur le droit et non pas sur les faits, ce n’est pas un 3e niveau de juridiction, elle ne retire rien aux autres décisions !


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