...sous peine d’amendes en cas d’infraction constatée...
c’est ça, reglementons, interdisons, à coup de prunes ... J’ai une désagréable impression que vous avez une admiration secrete pour Hadopi et autres DADVSI, en tout cas pour une reglementation et un flicage de l’Internet, le seule parcelle de liberté qui reste à l’humain, et que votre article est une pure hypocrisie.