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En réponse à :


Marsupilami Marsupilami 28 avril 2009 17:05

@ L’auteur

Merci pour cette information. Cette proposition de loi (qui est la seule qu’il ait faite au cours de cette législature) est hallucinante ! Elle sera plus que probablement retoquée par le Conseil Constitutionnel. Mais quand on voit le profil de ce député, on n’est pas trop étonné…


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