• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


En réponse à :


Naja Naja 31 mai 2009 15:18

@ Duralex,

Sur cette question, si elle vous intéresse, je vous invite à lire le long débat sur ce fil :
http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/le-crime-d-inceste-desormais-au-50776

Je ferai quand même quelques remarques ici.

Vous dites :
"Toute relation sexuelle avec un enfant est un viol car il ne peut y avoir de consentement chez un enfant : c’est suffisamment clair ?"

Ce n’est en fait pas ce que dis le code pénal à ce jour. La loi prévoit le délit dit d’atteintes sexuelles (art. 227-25) qui est retenu dans le cas d’actes de nature sexuelle commis sur un mineur de moins de 15 ans, sans contrainte, violence, menace, ni surprise.
Ce délit ne figure pas dans la section du code pénal relative aux agressions sexuelles et viols, mais dans la partie « mise en péril des mineurs ».
Il est sanctionné d’une peine maximale de 5 ans de prison, 10 si aggravé.
Parmi les circonstances aggravantes, on trouve "si commis par une personne ayant autorité« , et »par un ascendant". Le code pénal stipule ainsi expressément que la qualité de l’auteur ne saurait constituer une contrainte morale de fait.

Heureusement, la jurisprudence et certains arrêts de la cour de cassation tendent à rétablir une certaine forme d’équité là dedans. Reste que dans les faits, il revient au magistrat qui instruit de qualifier des faits d’incestes sur mineurs comme viols ou agressions sexuelles ou comme atteintes, selon sa conception personnelle de la contrainte...
Toutes les victimes n’ont pas les moyens de se payer un avocat qui les informera et s’en réfèrera à la jurisprudence pour saisir la cour de cassation sur une qualification inique.

Après mure réflexion, il m’apparait que le délit cité plus haut constitue, en un sens, une description plus proche de la réalité de bien des faits d’incestes sur mineurs que le crime de viol.
Je ne sous entend pas par là qu’un enfant saurait consentir à des faits d’inceste. Mais la notion de contrainte attachée à la définition actuelle du viol ne rend pas compte de la dynamique perverse que beaucoup d’agresseurs pédosexuels et incestueux mettent en place. Il est facile pour un adulte, un parent, de commettre des actes sexuels sur un enfant, sans jamais le forcer, stricto sensus. Persuasion, abus de confiance, manipulation affective, etc.
Si bien que dans l’état actuel des choses, il est très difficile pour beaucoup de victimes d’inceste et de pédocriminalité de se voir victime et non complice. Etant donné que la définition du viol et l’agression sexuelle (tant dans la loi que dans l’imaginaire collectif) colle assez mal à ce que beaucoup ont vécu.
Reste donc le délit d’atteinte sexuelle aggravée, qui bien qu’assez lourdement condamné en théorie (10 ans) l’est peu dans les faits. Ce n’est pas un crime, il est donc considéré comme moins grave qu’un viol non aggravé.
Un père qui abuse de ses enfants pendant des années peut être reconnu comme ayant commis un délit et non un crime, une infraction moins grave qu’un adulte qui viole ponctuellement un autre adulte sans circonstance aggravante ?
Rien à faire, j’y vois une iniquité.


Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON


Palmarès