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En réponse à :


xa 19 mai 2009 11:00

Je voudrais juste corriger deux petites choses ...

« - 14 000 : C’est le revenu officiel en euro d’un ministre type (mais jusqu’à 20 000 € pour André Santini au nom du cumul des mandats) »

Erroné. Les autres postes d’André Santini impliquent une limite de cumul d’indemnités (inférieure à 8000 euros). Le cumul est réel pour les fonctions, pas pour les revenus. En tant que député, par contre, il pouvait cumuler les revenus à concurrence de cette limite de cumul d’indemnités (donc gagner 2000 euros de plus qu’un député non cumulard).

« - 21 000 : Montant en euros des frais professionnels que peut demander un ministre, bien supérieur à son traitement donc. »

Autre anomalie, ou alors il va falloir donner une source.Depuis la loi de 2002, qui a supprimé les fonds secrets, les ministres et secrétaires d’Etat n’ont plus d’enveloppe de frais professionnels.

Avant 2002, les ministres touchaient une indemnité de frais de 8000 euros environ, pour leur frais de représentation (tenue vestimentaire donc), les déplacements et les réceptions étant pris en charge par le ministère.

Depuis 2002, tous les frais sont pris en charge directement par le ministère, via ses moyens de paiement. Pour ête plus clair, depuis 2002, au lieu d’avoir une enveloppe d’argent pour effectuer ses dépenses de représentation, il paye directement avec la carte du ministère. René Dosière évalue ces frais entre 15 et 20k par ministre, sans préciser les ministres les plus ni les moins dépensiers.

Il y a deux corollaires à cette modification :
1) le ministre ne touche plus l’argent correspondant, qu’il ne peut donc garder sur son compte. Par contre rien n’impose la restitution des biens ainsi acquis (il y a donc un avantage en nature certain).
2) il n’y a plus de limites à ces frais, puisqu’ils sont payés directement par le ministère. Ce qui explique le passage d’une enveloppe de 8000 euros en 2002, à près de 20000 en moyenne en 2007.


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