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En réponse à :

Marc Kieny 22 mai 2009 18:14

@HELIOS
Merci pour cette très intéressante série d’infos. On comprend beaucoup mieux les enjeux.

Bien évidemment, les logiciels de DRM prévus par la loi Dadsvi de 2006 peuvent prendre le contrôle, sinon de l’ordinateur, en tous cas de fonctionnalités de base de l’ordinateur (ce qui revient d’ailleurs au même). C’est bien un des graves problèmes de cette loi.

Simplement, à la lecture de l’article 15 de la même loi Dadsvi, j’ai cru lire que le but de cet article était, précisément, d’obliger la déclaration préalable de tels logiciels, et d’exiger que leurs éditeurs, importateurs, fournisseurs, déposent leurs sources au service chargé de la sécurité des systèmes d’information. Quant à l’utilisation de tels logiciels dans les services publics, les collectivités locales, ou les opérateurs privés ou public qui gèrent des données sensibles, elle est soumise à des conditions particulières - ce qui se comprend aussi (il serait plutôt dangereux que Microsoft, par exemple, puisse avoir accès à distance aux ordinateurs de l’Etat !).

C’est ça - et pas autre chose - qui figure à l’article 15 de la loi Dadvsi. Même modifié à la marge par l’article 10 bis c du projet de loi Hadopi.

Et donc prendre ces dispositions là comme la preuve que l’Etat va prendre le contrôle de nos ordinateurs, c’est un contre-sens.
C’est tout ce que j’avais voulu relever....

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