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David Meyers 29 mai 2009 21:44

« L’utilisation frauduleuse est liée à la possession d’un abonnement auprès d’un FAI. Si vous téléchargez depuis FreeWIFI, l’adresse IP qui vous est affectée conduira à votre abonnement et donc à la coupure de votre accès Internet. »

C’est votre interprétation et celle de pas mal de forumers mais la loi ne fait pas ce rapprochement entre l’IP qui est prêtée et l’IP de votre ligne physique chez vous (evidemment vu les golmonts qui ont pondu ce texte abracadabrantesque), à moins, comme je le dis plus haut, de réinterpréter la loi « en direct live ».

Mais, en dehors des régimes totalitaires, c’est uniquement le juge qui peut faire cela (La Cour de Cass en l’occurence).

Et, rassurez-moi, nous ne sommes pas dans un régime totalitaire, n’est-ce pas ?

Tiens, à ce propos, « régime », ça me fait penser à « régime de banane », « banane » à « bananière » et « bananière » ça me fait penser à « république »... la chaleur sans doute...


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