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En réponse à :

Cha-No-Yu 29 mai 2009 23:24

Bonjour et merci pour cet article intéressant.

Concernant l’association :
Une association ne peut être « possédée » par quelqu’un. Elle « appartient » démocratiquement à ses membres.
Sans être membre, il est possible d’en connaître son objet, voire son règlement intérieur.
Par contre, pour connaître le compte-rendu financier et moral, il faut peut-être être membre ou demander à la préfecture ; ce compte-rendu doit être au minimum annuel et fourni lors de l’Assemblée Générale obligatoire.

Lors de cette AG, de nombreuses décisions peuvent être prises (définition du conseil, définition de l’usage des fonds...).
Ainsi, les membres peuvent prendre facilement le contrôle de cette association (puisqu’ils sont vraisemblablement majoritaire). Mais, comme l’association est jeune, il va falloir attendre quelques mois... Dans certains cas une AG exceptionnelle peut-être demandée, mais il faut connaître le règlement intérieur de l’AG.
Encore faudrait-il être sûr dans le cas présenté que les membres soient informés. Un, qu’ils sont membres (ce qui n’est pas sûr finalement). Deux, qu’il y a une AG (pourtant obligatoire).
Il est vraisemblable qu’ils soient membres gratuits, mais avec prestations payantes.

La question qui se posent ensuite, c’est, si l’argent (cotisation ou autres paiements) est propriété de l’association, qu’en fait-elle ?
Paiement de salariés ? Si oui, le but non lucratif est à prouver, car cela peut-être du travail « classique » dissimulé...
Quel est l’usage de cet argent, car il ne peut-être lié avec la société commerciale.

Voilà les quelques réflexions que j’ai eu suite à votre article.

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