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ecocool 9 juin 2009 09:58

Ce paragraphe cité ci-dessous m’a stupéfié, et j’avoue à ma grande honte ne pas m’être penché sur ce point fondamental, sur lequel le Système repose.

  • > [...] le pouvoir législatif du Parlement est strictement encadré par l’exécutif, qui décide de l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale. Les députés n’ont donc aucun moyen de débattre d’un sujet qui n’aurait pas l’agrément du Président de la République, une spécificité Française qui réduit considérablement la souveraineté et la crédibilité du Parlement.

Il faudrait développer ce que recouvre l’ « ordre du jour » (et le texte qui le régit) ; est-ce-à dire qu’on ne peut faire de proposition de loi sans l’aval de l’exécutif  ? Si ce le cas, alors nous ne clairement pas en république (une qualification d’ailleurs usurpée par les pays où ont sévi les pires dictateurs).

Un lecteur peut-il nous éclairer sur le cheminement d’une proposition de loi (à partir du moment où un député a rédigé un projet de loi et compte le soumettre au vote) ?

Et si nous avons la chance d’avoir quelques lecteurs étrangers ... les comparaisons sont bienvenues : les grands media observent l’omertà la plus stricte sur ce type d’information !


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