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En réponse à :

goc goc 11 juin 2009 01:52

je ne serais pas surrpis que ce passage obligé par la voie judiciaire n’ouvre de nouvelles perspectives quand au possibilités de blocage du systeme repressif appelé Hadopi.

j’en veux pour exemple, l’affaire actuelle aux USA ou un avocat attaque la RIAA (qui est l’organisme privé non juridique qui attaque les internautes) . En gros il semblerait que la RIAA n’ai pas le droit administratif d’attaquer les particuliers, et de plus la RIAA n’est pas autorisée a attaquer au nom des artisites, vu qu’elle est payée par les maisons de disque et non par les artistes. Il y a d’autres points mais par trop specifiques aux usa.

je sais bien qu’on ne peut comparer les lois americaines et françaises, mais je suis sur qu’un bon avocat pourra trouver du grain a moudre dans ces differents elements

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