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En réponse à :

San Kukai San Kukai 12 juillet 2009 02:07

Clojea,


Plusieurs petits points à relever dans votre dernier message. Tout d’abord, la définition que vous donnez dans votre première phrase est celle de la croyance déiste individuelle, pas celle de la religion qui est autrement plus complexe, principalement par sa dimension collective que votre définition ignore.

Vous avez raison pour la suite, L. Ron Hubbard ne s’est en effet jamais présenté devant la justice française alors que rien ne l’en empêchait, ce qui confirme si besoin était le caractère évident de sa culpabilité par l’impossibilité qu’il reconnaissait par défaut de pouvoir assurer une quelconque défense par rapport aux faits reprochés. Il a préféré se réfugier dans les eaux internationales à bord de son yacht pour échapper au mandat transmis par la justice française à Interpol, à l’instar de nombre de malfrats maffieux et autres gangsters ; les innocents sont d’ordinaire plus pugnaces et n’éprouvent aucune crainte à se confronter à la justice.

S’agissant de la reconnaissance du caractère religieux de la secte, je ne trouve pas trace d’une telle affirmation dans un jugement de cour d’appel de 1980 ; pourriez-vous donner votre source de façon précise ? Par ailleurs, une cour d’appel ne saurait se prononcer sur une qualification d’une telle nature, rien dans notre constitution ou dans notre corpus juridique ne lui permettant d’agir ainsi. Ce point a d’ailleurs été relevé par la Cour de cassation (arrêt du 30 juin 1999, nº A-98-80. 501. D nº 3203), qui précise « qu’il n’appartient pas au juge judiciaire de se prononcer sur le caractère de religion d’une communauté ». On pourra à ce titre se référer à la loi de 1905 : « la République ne reconnaît […] aucun culte ».

Enfin, vous avez tout à fait raison de revenir sur le concret de la justice par rapport à l’abstraction de pratiques cultuelles. Arnaud Palisson n’a en effet pas besoin de se livrer à des pratiques ésotériques pour donner une lecture juridique et judiciaire des activités illégales de la secte de scientologie.
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