En réponse à :
La question d’Yves Leduc, comme les précédentes, est pertinente au regard du cas présenté.
Je ne peux répondre que, quelques en soient les raisons, même d’aliénation, une « punition » se devrait d’être proportionnée à la gravité de la faute et aux moyens du contribuable. Et que les garde-fous légaux et règlementaires, ainsi que les contre-pouvoirs aux abus de l’administration, me paraissent fort insuffisants.
Attendons toutefois, avant une conclusion définitive, de voir ce que fera le Médiateur de la République.
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