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bourgpat 6 août 2009 11:17

ASI à réalisé un très bon papier sur le sujet.
http://www.arretsurimages.net/contenu.php?id=2218

[quote].........

Comment en est-on arrivé là ?

Ces aides ont été versées par l’Etat français à certains Comités Economiques Agricoles français pour financer des actions destinées à faire face à des situations de crise dans le marché des fruits et légumes : aléas climatiques, mauvaises récoltes. Le dispositif, appelé « plans de campagne », consistait à subventionner des prix de vente, le stockage ou la destruction d’une partie de la récolte notamment. Des aides non notifiées à la communauté européenne, et ce en toute connaissance de cause si l’on en croit le rapport de la Commission.

En effet, dans la décision, on lit : "Certains documents en possession de la Commission indiquent que les autorités françaises étaient informées de la nature douteuse de ces actions au regard du droit communautaire. Elles mêmes qualifiaient ces actions de « largement anti-communautaires » et signalaient la « menace d’une obligation de faire rembourser par les producteurs les sommes indûment versées ». Un compte-rendu du BRM (le comité économique fruits et légumes du bassin Rhône Méditerranée, ndlr) rappelle aussi « le caractère confidentiel des plans stratégiques et le besoin de discrétion nécessaire compte tenu du principe anti-communautaire de ceux-ci ».

"Bien qu’au courant de ces dérives tous les ministres de l’époque, de gauche comme de droite, ont approuvé et reconduit le système, sans en avertir Bruxelles« , insiste Le Parisien. »Mais Bruno Le Maire semble bien décidé à en finir avec cette affaire. Il a envoyé le 29 juillet une lettre à la Commission européenne pour lui prouver sa bonne volonté et lui annoncer que dès septembre les pouvoirs publics lanceront le processus compliqué du recouvrement de ces aides". Son prédécesseur, Michel Barnier (2007-09), se défend d’avoir laissé traîner le dossier : "J’ai moi-même dû traiter ce dossier en arrivant au ministère !« , a-t-il déclaré au Point.fr. Il a déposé un recours  »le 8 avril devant la Cour de justice européenne pour contester à la fois le montant et les modalités de ces recouvrements« , explique l’ancien ministre, aujourd’hui euro-député. La requête est en cours d’examen.

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La Tribune apportait un éclairage intéressant sur l’origine de l’enquête de Bruxelles. Celle-ci a en effet été ouverte  »à la suite d’une plainte". Qui donc avait intérêt à porter plainte ? Pas les producteurs, ni l’Etat français... Un producteur étranger ? Pas du tout. Il s’agit en fait d’une sombre affaire de « règlement de comptes dans les vergers », explique La Tribune. "Sans la guerre que se sont livrés deux exploitants méridionaux, la filière française des fruits et légumes n’aurait probablement pas aujourd’hui le couteau sous la gorge", explique le journal. Quelle guerre ? Celle qui a opposé Daniel Gomez, qui dirigeait l’organisation de producteurs Roussillon-Méditerranée, à Jean-Pierre Bourquin, qui en convoitait le contrôle. Celui-ci constate des irrégularités dans sa gestion. Informé, le ministère de l’Agriculture finit par lui couper les vivres.


Selon les informations de La Tribune, Gomez fait aujourd’hui l’objet d’une procédure au pénal devant le tribunal de Marseille. Il est soupçonné d’avoir détourné 12 à 15 millions d’euros. « Avant de sombrer », écrit La Tribune, "il a mis à exécution sa menace de dénoncer les plans de campagne français auprès des autorités européennes". On comprend mieux pourquoi les documents sur lesquels s’appuie la Commission pour fournir ses accusations citent la plupart du temps le « Comité économique fruits et légumes du bassin Rhône Méditerranée ».

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Donc le remboursement de ces aides se fera au profit de l’État français qui se verra alors remboursé de ces aides de même que des intérêts des sommes ainsi prêtées. La dessus nombres de journaux font l’amalgame avec des aides européennes qui seraient à rembourser à l’Europe alors que le remboursement ira dans les poches de l’État français et de nulle autre personne.

Quant au fait de sortir l’affaire en été, elle est au contraire largement favorables aux producteurs de fruits qui profitent alors de la somnolence des vacances pour faire passer n’importe quel message et leur permet de faire plus facilement un chantage sur les péages et les autoroute en ces périodes de grande transhumance.

Les syndicats agricoles étaient au courant de caractère indu de ces aides depuis largement aussi longtemps que des ministres en charge de ce dossier.


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