Pour faire simple : les brevets sont un dispositif archaïque.

Qu’est-ce qu’un brevet ?
C’est un contrat liant un inventeur à l’Etat. L’inventeur publie toutes les informations permettant de reproduire son invention et en échange, l’Etat lui accorde un monopole sur l’exploitation commerciale de son invention. Ce dispositif date de l’époque (le premier brevet date du XVe siècle) où beaucoup de maitres-artisans mourraient en emportant leurs secrets de fabrication dans la tombe.

Il est évident que les brevets ne sont plus du tout utiles à l’heure où la recherche est un processus systématisé et où tout ce qui a été inventé peut l’être à nouveau.

Les brevets ne sont donc plus du tout un moteur de l’innovation. Au contraire, ils sont même un frein : de nombreuses affaires prouvent indiscutablement que les PME ne peuvent pas valablement garantir leurs droits dans ce domaine. L’affaire opposant actuellement une petite société, i4i, au géant logiciel Microsoft devant les tribunaux texans en est l’illustration éclatante : Microsoft, qui est accusé d’avoir violé les brevets de i4i, a apporté une argumentation ridicule et contradictoire, qui a conduit le juge à interdire la commercialisation de Word sur tout le territoire étasunien, rien de moins ! Et pourtant, ce jugement n’a eu aucune conséquence concrète : Microsoft n’a pas obtempéré, et un jugement d’appel providentiel (la justice peut être rapide, parfois, quand même...) a levé cette interdiction, en statuant, attention les yeux, que Microsoft « méritait » qu’on n’interdise pas la commercialisation de Word. Difficile de faire un jugement plus inique ! Les brevets deviennent donc de manière presque officielle une manière pour les multinationales d’interdire certains marchés aux PME.
PME qui, contrairement aux multinationales, paient des impôts (et ne sont pas domiciliées dans des paradis fiscaux) et emploient des gens dans nos contrées (et non des enfants-esclaves dans quelque pays pratiquant le dumping social) !