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En réponse à :


décurion 28 septembre 2009 19:32

En France, me semble t-il, la prescription court à compter de la fermeture du dossier.
Je crois que nombre de personnes, tenaillés par le mal du pays, et qui sont revenus dès le délai de prescription écoulé, ont été directement en prison, parce qu’à chaque réouverture d’un dossier, le compteur repart à zéro.
A moins de payer un avocat pendant autant que nécessaire, il est difficile de savoir ce qu’il en est réellement.


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