Réponse de CaDerange :
J’ai eu l’occasion de le lire dans un journal dont je ne me souviens plus le titre. J’espére comme vous que c’est une fausse rumeur.
Peut être y a t il eu confusion avec un autre sujet voisin qui est le fonctionnement des sociétés de droit d’auteur(Sacem et ses équivalents) que la Commission de Bruxelles trouve critiquable.
A suivre.